Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/03/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre HOM’ART ATELIER (ci-après « l’Artiste » ou « la boutique »), dont le siège social est situé à 20 rue Edmond Piette, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.homartatelier.fr (ci-après « le Client »).
En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
La boutique propose à la vente des œuvres artistiques originales, des créations sur mesure, ainsi que des ateliers créatifs pour enfants.
Œuvres uniques : Chaque œuvre est unique et réalisée à la main par l’Artiste. Les photographies des œuvres sont fidèles aux créations, mais des variations mineures peuvent exister en raison des techniques artisanales utilisées.
Œuvres sur mesure : Sur demande, l’Artiste propose des œuvres personnalisées. Un devis détaillé sera envoyé au Client avant la confirmation de la commande.
Ateliers créatifs : Des ateliers créatifs sont proposés pour des groupes d’enfants ou/et adultes. Chaque atelier a une durée, un prix et un nombre de participants définis sur le site ou demande par devis
3. Prix et paiement
Chaque tarif indiqué sur le site est TTC, le statut d’artiste n’étant pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sur le site n’incluent pas les frais de livraison.
Modalités de paiement :
- Achat sur le site internet : Les achats effectués sur le site internet de “HOM’ART ATELIER” peuvent être réglés sur demande, par virement bancaire, en envoyant au préalable une demande par mail à contact@homartatelier.f en indiquant le nom des produits et éventuellement leur quantité. Pour les règlements par chèque, la commande sera expédiée une fois que le chèque aura été validé et que le montant aura été effectivement crédité sur le compte de l’artiste.
- Achat sur mesure : Pour les achats sur mesure, un devis détaillé sera établi. Un acompte pourra être demandé à la signature du devis pour confirmer la commande. Le solde devra être réglé avant la livraison ou la réalisation du produit/service, selon les modalités convenues.
- Paiement des ateliers : Pour toute inscription à un atelier, un acompte est exigé à la réservation, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, afin de confirmer celui-ci. Le paiement du solde pourra être effectué soit par chèque libellé à “Virginie Géneau”, soit en espèces, le jour de l’atelier.
Si vous souhaitez recevoir une facture pour tout achat, merci de bien vouloir en faire la demande en envoyant un email à contact@homartatelier.fr ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site. Nous vous ferons parvenir la facture dans les plus bref délais.
4. Commande et disponibilité
Disponibilité des œuvres : Les œuvres sont vendues dans la limite des stocks disponibles.
Œuvres sur mesure : Pour toute commande sur mesure, un devis détaillé sera fourni et un délai de création sera convenu avant le début des travaux. Un acompte de 30% sera demandé avant l’élaboration du travail.
Annulation de commande : En cas de commande d’œuvres sur mesure, l’annulation n’est possible qu’avant le début de la création, après quoi le Client s’engage à payer la totalité du montant convenu.
Confirmation de commande : La commande est validée dès réception du paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client.
5. Livraison
Délais de livraison : Les délais de livraison des œuvres sont précisés lors de la commande, en fonction de la nature de l’œuvre ou de la personnalisation.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont au frais de l’acheteur. Ils sont calculés en fonction de la destination et sont ajoutés au montant total de la commande au moment du paiement.
Les colis sont envoyés en colissimo suivi par la Poste.
Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.
les frais inscrits sont des tarifs “Colissimo National”.
Pour l’EUROPE, DOM TOM t INTERNATIONAL, il est nécessaire de contacter le vendeur afin de fixer le coût supplémentaire de l’envoi.
Responsabilité : L’Artiste s’engage à emballer les œuvres avec soin pour éviter tout dommage pendant le transport. Toutefois, une fois l’œuvre expédiée, la responsabilité du transporteur est engagée. En cas de dommages, le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception.
6. droit de rétractation et retour
En application de l’article du code L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@homartatelier.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des articles sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés ou réalisés sur mesure. En conséquence, aucune demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée pour ces articles
7. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Toutes les œuvres proposées sur le site de HOM’ART ATELIER sont protégées par les droits d’auteur. L’achat d’une œuvre ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
Tous les éléments du site “HOM’ART ATELIER » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Virginie Géneau. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter ou à diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site “HOM’ART ATELIER” (photos, textes, coordonnées).
Utilisation personnelle : Les œuvres sont destinées à un usage personnel et non commercial, sauf accord explicite écrit de la part de l’Artiste.
8. Ateliers créatifs
Lieu des Ateliers : Les ateliers d’Hom’Art Atelier se déroulent uniquement dans la zone sud-ouest du Toulousain.
Réservation : Les ateliers doivent être réservés à l’avance via le site. Un acompte sera demandé pour confirmer la réservation de ces derniers.
Annulation d’atelier : En cas d’annulation d’atelier par le Client, un remboursement total est possible si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date de l’atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure. Cependant, si le contrat est rompu par le vendeur, l’acompte sera restitué.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont destinées uniquement à l’Artiste pour le traitement de la commande. Conformément à la loi RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
10. Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens : Le vendeur n’est pas responsable en cas de dommage suite à l’utilisation d’Internet, comme : perte de données, virus, ou autres problèmes informatiques.
L’Artiste ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels, découlant de l’utilisation des œuvres ou de la participation aux ateliers, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Force majeure
L’Artiste ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou des retards dans l’exécution des obligations prévues dans ces CGV en raison d’un événement de force majeure, tel qu’un incendie, une grève, une catastrophe naturelle, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
12. Modification des conditions
L’Artiste se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, le Client peut saisir les juridictions compétentes selon la réglementation locale.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.homartatelier.fr
Email : contact@homartatelier.fr
N° DE SIRET : 527 729 784 00027 Code APE 9003A